Fencing Companion Live – CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Application : Fencing Companion Live

Éditeur : Fencing Companion SAS

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « Contrat » ou le « CLUF ») avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’application mobile Fencing Companion Live (ci-après l’« Application »).

En installant, téléchargeant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat conclu avec la société Fencing Companion SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après l’« Éditeur »). Si vous n’acceptez pas les termes du présent Contrat, veuillez ne pas installer ni utiliser l’Application.

ARTICLE 1 – OBJET ET CONCESSION DE LICENCE

1.1. Objet : Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur concède à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») un droit d’utilisation de l’Application sur tout appareil mobile compatible fonctionnant sous le système d’exploitation Android.

1.2. Octroi de licence : Sous réserve du respect des termes du présent Contrat, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utiliser l’Application à des fins personnelles ou sportives non commerciales.

ARTICLE 2 – MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SERVICES TIERS

2.1. Gratuité de l’Application : L’installation et l’utilisation de base de l’Application sont 100 % gratuites.

2.2. Fonctionnalités associées à un abonnement externe :

  • Certaines fonctionnalités avancées ou intégrées de l’Application nécessitent un abonnement actif auprès d’un site partenaire tiers Escriméo.
  • Le présent Contrat ne régit pas les conditions tarifaires ou d’abonnement audit service tiers. L’accès à ces fonctionnalités dépend du maintien de votre abonnement valide auprès de l’éditeur du service partenaire.

ARTICLE 3 – FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES ET INTERFACES EXTERNES

3.1. Connexion aux équipements électroniques (Bluetooth Low Energy) :

  • L’Application est conçue pour communiquer via la technologie Bluetooth Low Energy (BLE) avec des boîtiers d’escrime connectés compatibles.
  • L’Application lit et traite les données relatives aux matchs d’escrime transmises par le boîtier (notamment les touches, le chronomètre et les scores).
  • L’Éditeur ne garantit pas une compatibilité universelle avec l’ensemble des boîtiers du marché ni l’absence totale d’interférences radio ou de coupures de connexion propres aux technologies sans fil.

3.2. Intégration avec la plateforme Escriméo :

  • L’utilisation d’un compte sur le site https://www.escrimeo.com/ n’est pas obligatoire pour faire fonctionner l’Application, mais permet de débloquer des fonctionnalités supplémentaires (notamment la synchronisation des données).
  • En vous connectant à votre compte Escriméo depuis l’Application :
    1. L’Application récupère vos identifiants de profil (nom et prénom) depuis la plateforme Escriméo.
    2. L’Application transmet à la plateforme Escriméo les données de matchs d’escrime.
  • L’Éditeur ne gère pas les identifiants ni la sécurité des comptes Escriméo, qui restent sous la responsabilité exclusive de l’éditeur de la plateforme Escriméo.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

4.1. Traitement par Fencing Companion SAS :

  • La société Fencing Companion SAS ne conserve, n’exploite, ni ne commercialise les données nominatives ou les données de matchs récupérées ou transmises par l’Application.
  • L’Application agit uniquement en tant que passerelle technique entre le boîtier connecté, le périphérique Android et la plateforme partenaire Escriméo.

4.2. Autorisations système Android :

  • L’Application nécessite certaines autorisations sur votre appareil mobile (notamment l’accès aux fonctionnalités Bluetooth / Localisation selon les exigences du système Android pour la détection BLE). Ces autorisations sont strictement limitées au bon fonctionnement des fonctionnalités techniques décrites à l’Article 3.

ARTICLE 5 – RESTRICTIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur s’interdit formellement de :

  • Modifier, adapter, traduire, démonter, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de l’Application, en totalité ou en partie ;
  • Vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou transférer l’Application à un tiers ;
  • Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement des boîtiers connectés ou des serveurs tiers partenaires.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application, son code source, son architecture, ses interfaces visuelles, ses logos, sa marque et tout contenu propre à Fencing Companion SAS sont et demeurent la propriété exclusive de la société Fencing Companion SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur en vertu du présent Contrat, à l’exception du droit d’usage expressément accordé à l’Article 1.

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Fourniture « en l’état » : L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant son fonctionnement ininterrompu, l’exactitude absolue des scores relevés ou la compatibilité avec tous les terminaux Android.

7.2. Limitation de responsabilité :

  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fencing Companion SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, interruptions d’arbitrage ou de compétitions, dysfonctionnements matériels du boîtier connecté ou interruptions de service sur le site tiers Escriméo.
  • L’Utilisateur reconnaît que l’affichage des scores et chronomètres via l’Application est fourni à titre indicatif et sportif, et ne remplace pas les décisions officielles d’un corps d’arbitrage officiel.

ARTICLE 8 – RESILIATION

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

  • Par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment en désinstallant et en supprimant définitivement l’Application de son appareil.
  • Par l’Éditeur : L’Éditeur peut mettre fin à la présente licence sans préavis en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des clauses du présent Contrat.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question concernant le présent CLUF ou l’Application, vous pouvez contacter Fencing Companion SAS à l’adresse électronique dédiée contact@fencingcompanion.com.

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